Permis d'aménager n° 03106524G0003 à Bérat pour un terrain de 3 427 m², Rue Du Clos Des Oliviers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 03106524G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2025 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106524G0003 porte sur un projet situé Rue Du Clos Des Oliviers.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1392, 0I1222. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERAT (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106524G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |