Permis d'aménager n° 03134923G0001 à Mondavezan pour un terrain de 9 128 m², Touzan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 03134923G0001
Demandeur
JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134923G0001 porte sur un projet situé Touzan. La demande émane de JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondavezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touzan
Territoires administratifs
- Commune
- Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885009043
- SIRET
- 88500904300021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134923G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |