Permis d'aménager n° 03104818S0004 à Baziège pour un terrain de 1 329 m², 11 Rue De L Aeropostale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 03104818S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104818S0004 a été délivré le 22 novembre 2018 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De L Aeropostale.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1005, I1006. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104818S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |