Permis d'aménager n° 03104819S0002 à Baziège pour un terrain de 1 284 m², 8 Ch De L Hopital
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 03104819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104819S0002 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé 8 Ch De L Hopital.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Baziège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |