Permis d'aménager n° 03104819S0001 à Baziège pour un terrain de 602 m², 1 B Ch De Montaudran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 03104819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 B Ch De Montaudran, le permis d'aménager n° 03104819S0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |