Permis d'aménager n° 03104820S0002 à Baziège pour un terrain de 36 344 m², Boulbene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 03104820S0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 148
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulbene, le permis d'aménager n° 03104820S0002 a été délivré le 22 décembre 2020 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de EUROPEAN HOMES 148.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 344 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1158, H495, H496P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 148
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884024175
- SIRET
- 88402417500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |