Permis d'aménager n° 03104815S0002 à Baziège pour un terrain de 37 624 m², Rte De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PA n° 03104815S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104815S0002 porte sur un projet situé Rte De Toulouse.
L'opération concerne un terrain de 37 624 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1040, H1230, H351P. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Baziège
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104815S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |