Permis d'aménager n° 03104816S0004 à Baziège pour un terrain de 2 246 m², 9352 Peyrouty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 03104816S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104816S0004 porte sur un projet situé 9352 Peyrouty.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 246 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K470, K471, K472. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Baziège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104816S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 15/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |