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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103719T0001

Permis d'aménager à Avignonet-Lauragais pour 1 305 m² de terrain - La Bordette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS et autorisé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103719T0001, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 03103719T0001

Demandeur

COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103719T0001, délivré le 14 octobre 2019 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordette, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS. L'opération concerne un terrain de 1 305 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 305 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100373
SIRET: 21310037300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103719T0001
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 305 m², situé La Bordette, Avignonet-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS et autorisé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 février 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103719T0001, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.