Permis d'aménager n° 03103712V0003 à Avignonet-Lauragais, Pepils
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 03103712V0003
Demandeur
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103712V0003 a été délivré le 10 mai 2013 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pepils. Le projet est porté par ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pepils
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407912500
- SIRET
- 40791250000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103712V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |