Permis d'aménager n° 03103716V0001 à Avignonet-Lauragais pour un terrain de 7 211 m², Ch Rural Des Bourrasse Les Bourrasses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 03103716V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103716V0001, délivré le 29 avril 2016 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Rural Des Bourrasse Les Bourrasses.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC102, YC103, YC104. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYCELCI (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |