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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03103720T0006

Permis d'aménager n° 03103720T0006 à Avignonet-Lauragais pour un terrain de 1 377 m², La Bordette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS et autorisé le 25 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103720T0006, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 03103720T0006

Demandeur

COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03103720T0006, délivré le 25 janvier 2021 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Bordette. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB133, YB136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB133 YB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordette

Territoires administratifs

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100373
SIRET: 21310037300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103720T0006
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 377 m², situé La Bordette à Avignonet-Lauragais (31290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS et autorisé le 25 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103720T0006, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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