Permis d'aménager n° 03103716V0002 à Avignonet-Lauragais pour un terrain de 43 275 m², Le Claux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 03103716V0002
Demandeur
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2019 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103716V0002 porte sur un projet situé Le Claux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100373
- SIRET
- 21310037300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVIGNONET LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103716V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |