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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103716V0002

Permis d'aménager à Avignonet-Lauragais pour 43 275 m² de terrain - Le Claux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS et autorisé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103716V0002, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PA n° 03103716V0002

Demandeur

COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103716V0002, délivré le 4 janvier 2019 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Claux, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS. L'opération concerne un terrain de 43 275 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Surface du terrain

43 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 275 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100373
SIRET: 21310037300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVIGNONET LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103716V0002
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 275 m², situé Le Claux, Avignonet-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS et autorisé le 4 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103716V0002, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.