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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103721T0004

Permis d'aménager à Avignonet-Lauragais pour 43 170 m² de terrain - Ajustou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES MALET et autorisé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103721T0004, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 03103721T0004

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES MALET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103721T0004, délivré le 27 décembre 2021 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ajustou, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPIE BATIGNOLLES MALET. L'opération concerne un terrain de 43 170 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

43 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajustou

Territoire administratif

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 170 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES MALET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 302698873
SIRET: 30269887300015
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103721T0004
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 170 m², situé Ajustou, Avignonet-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES MALET et autorisé le 27 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103721T0004, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.