Retour aux autorisations d'Avignonet-Lauragais

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103721T0004

Permis d'aménager n° 03103721T0004 à Avignonet-Lauragais pour un terrain de 43 170 m², Ajustou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES MALET et autorisé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103721T0004, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 03103721T0004

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES MALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03103721T0004, délivré le 27 décembre 2021 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ajustou. Le demandeur déclaré est SPIE BATIGNOLLES MALET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH28. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

43 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajustou

Territoires administratifs

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES MALET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 302698873
SIRET: 30269887300015
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103721T0004
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 170 m², situé Ajustou à Avignonet-Lauragais (31290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES MALET et autorisé le 27 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103721T0004, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Avignonet-Lauragais

PA n°03103716V0002 Terminé

Le Claux

Avignonet-Lauragais (31290)

04 janv. 2019 43 275 m² foncier COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

PA n°03103719T0001 Terminé

La Bordette

Avignonet-Lauragais (31290)

14 oct. 2019 1 305 m² foncier COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

PA n°03103720T0006 Autorisé

La Bordette

Avignonet-Lauragais (31290)

25 janv. 2021 1 377 m² foncier COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS

PA n°03103723T0001 Autorisé

Ch Des Alluxals

Avignonet-Lauragais (31290)

10 mai 2023 2 343 m² foncier

PA n°0310372500004 Autorisé

Ch Des Fosses

Avignonet-Lauragais (31290)

07 août 2025 4 603 m² foncier

PA n°0310372500003 Autorisé

Imp De La Blanquette

Avignonet-Lauragais (31290)

27 oct. 2025 2 250 m² foncier VIJY

Autres types d'autorisations à Avignonet-Lauragais

Permis de construire à Avignonet-Lauragais

117 autorisations

Permis de démolir à Avignonet-Lauragais

5 autorisations