Permis d'aménager n° 03103712V0001 à Avignonet-Lauragais, La Bordette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 03103712V0001
Demandeur
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103712V0001 a été délivré le 10 mai 2013 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordette. Le projet est porté par ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB64, YB118, YB121. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bordette
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407912500
- SIRET
- 40791250000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103712V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |