Permis d'aménager n° 03103514S0001 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 2 700 m², 18 Chemin De La Barriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 03103514S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103514S0001 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé 18 Chemin De La Barriere.
L'opération concerne un terrain de 2 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB8. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |