Permis d'aménager n° 03103518S0004 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 14 541 m², Combe D Oly
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 03103518S0004
Demandeur
SAINT-AGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103518S0004 porte sur un projet situé Combe D Oly. Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS228, AS229, AS230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-AGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439112012
- SIRET
- 43911201200067
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103518S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |