Permis d'aménager n° 03102418G0001 à Auragne pour un terrain de 18 500 m², Lieu Dit Patobessos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 03102418G0001
Demandeur
IMMO 2B CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Auragne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03102418G0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Patobessos. Le projet est porté par IMMO 2B CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C210, C618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Auragne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auragne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 2B CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753230887
- SIRET
- 75323088700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Autres dossiers de IMMO 2B CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |