Permis d'aménager n° 03124017S0002 à Issus pour un terrain de 9 424 m², Ch D'aussaguel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 03124017S0002
Demandeur
IMMO 2B CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issus (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124017S0002 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Ch D'aussaguel. Le projet est porté par IMMO 2B CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 424 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A473. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Issus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issus Code postal 31450 Identifiant INSEE 31240
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 2B CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753230887
- SIRET
- 75323088700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Autres dossiers de IMMO 2B CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124017S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |