Permis d'aménager n° 03102413X0002 à Auragne, Ld La Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 03102413X0002
Demandeur
LA FONTAINE D.T.C.A.F.A.G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auragne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03102413X0002 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Ld La Fontaine. LA FONTAINE D.T.C.A.F.A.G figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B146. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Auragne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auragne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE D.T.C.A.F.A.G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533270039
- SIRET
- 53327003900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102413X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |