Permis d'aménager n° 03102419G0001 à Auragne pour un terrain de 2 185 m², Rue De La Fontaine - Le Vi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 03102419G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Auragne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03102419G0001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine - Le Vi.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B164, B165, B166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Auragne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Auragne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |