Permis d'aménager n° 03102420G0001 à Auragne pour un terrain de 22 750 m², Lieu Dit ""La Fontaine""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 03102420G0001
Demandeur
COROLLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit ""La Fontaine"", le permis d'aménager n° 03102420G0001 a été délivré le 26 octobre 2020 à Auragne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COROLLYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Auragne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auragne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COROLLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843043498
- SIRET
- 84304349800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102420G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |