Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03102413X0003

Permis d'aménager n° 03102413X0003 à Auragne, Penot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102413X0003, déposé en mairie d'Auragne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PA n° 03102413X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Penot, le permis d'aménager n° 03102413X0003 a été délivré le 31 janvier 2014 à Auragne (Haute-Garonne, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C799, C800, C801. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Auragne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Localisation du projet à Auragne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C799 C800 C801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03102413X0003
Code commune INSEE	31024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Penot à Auragne (31190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102413X0003, déposé en mairie d'Auragne.

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