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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03035120J0006

Permis d'aménager n° 03035120J0006 à Villeneuve-lès-Avignon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et autorisée le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035120J0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 03035120J0006

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035120J0006 a été délivré le 25 février 2021. COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003510
SIRET: 21300351000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035120J0006
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et autorisée le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035120J0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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