Permis d'aménager n° 03035119J0003 à Villeneuve-lès-Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 03035119J0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035119J0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003510
- SIRET
- 21300351000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30404)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035119J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |