Permis d'aménager n° 03035116J0002 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 22 679 m², Chemin Du Grand Montagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 03035116J0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035116J0002, délivré le 3 avril 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Grand Montagne. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX4, DD18, DD19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035116J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |