Permis d'aménager n° 03035119J0006 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 4 260 m², 52 Che De Lozet Le Montagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 03035119J0006
Demandeur
VAUCLUSE CAP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035119J0006 a été délivré le 30 juillet 2020 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 52 Che De Lozet Le Montagne. VAUCLUSE CAP IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV104. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUCLUSE CAP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810817676
- SIRET
- 81081767600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAVET (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035119J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |