Permis d'aménager n° 03035115J0003 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 1 760 m², Impasse Des Kermes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 03035115J0003
Demandeur
ANGLES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035115J0003 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Impasse Des Kermes. La demande émane de ANGLES HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 1 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGLES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381965623
- SIRET
- 38196562300022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035115J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |