Permis d'aménager n° 03034816C0001 à Vézénobres pour un terrain de 15 556 m², Chemin Du Mas De La Corse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 03034816C0001
Demandeur
LES TROIS R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Mas De La Corse, le permis d'aménager n° 03034816C0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Vézénobres (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES TROIS R.
L'opération concerne un terrain de 15 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY49, AY50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798419982
- SIRET
- 79841998200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Autres dossiers de LES TROIS R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |