Permis d'aménager n° 0303482300003 à Vézénobres pour un terrain de 2 151 m², Chemin Du Mas De La Corse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0303482300003
Demandeur
BBASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303482300003 porte sur un projet situé Chemin Du Mas De La Corse. Le projet est porté par BBASS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 491651261
- SIRET
- 49165126100068
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALINDRES (30340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303482300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |