Permis d'aménager n° 03034814A0001 à Vézénobres, 307 Chem Du Mas De La Corse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 03034814A0001
Demandeur
SCI LES HAUTS DE LA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034814A0001 porte sur un projet situé 307 Chem Du Mas De La Corse. SCI LES HAUTS DE LA CORSE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY110. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS DE LA CORSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800568172
- SIRET
- 80056817200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |