Permis d'aménager n° 03034818C0003 à Vézénobres, 228 Chemin De La Rouvierette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 03034818C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034818C0003 porte sur un projet situé 228 Chemin De La Rouvierette.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034818C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |