Permis d'aménager n° 03034619R0002 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 1 315 m², Impasse Du Claux De Melet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 septembre 2019
Dossier PA n° 03034619R0002
Demandeur
NEMAUSUS INVEST SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034619R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Du Claux De Melet. Le demandeur déclaré est NEMAUSUS INVEST SAS.
L'opération concerne un terrain de 1 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1852, A2169, A2173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMAUSUS INVEST SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841221070
- SIRET
- 84122107000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034619R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |