Permis d'aménager n° 03034621R0001 à Vers-Pont-du-Gard pour un terrain de 2 966 m², Le Clos Des Touillers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 03034621R0001
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034621R0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Clos Des Touillers. COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3326. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Vers-Pont-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003460
- SIRET
- 21300346000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERS PONT DU GARD (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |