Permis d'aménager n° 03034224R0001 à Vénéjan pour un terrain de 665 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 03034224R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034224R0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé Rue Des Ecoles.
L'aménagement porte sur un terrain de 665 m², dans le cadre d'un lotissement.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E279. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vénéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNAS (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |