Permis d'aménager n° 03034221R0004 à Vénéjan pour un terrain de 1 133 m², 501 Chemi Des Parrans
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 03034221R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034221R0004 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 501 Chemi Des Parrans.
L'opération concerne un terrain de 1 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vénéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENEJAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034221R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |