Permis d'aménager n° 03034222R0001 à Vénéjan pour un terrain de 6 230 m², Route De Bagnols Sur Ceze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 03034222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034222R0001 porte sur un projet situé Route De Bagnols Sur Ceze.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D952, D949. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vénéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 230 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENEJAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |