Permis d'aménager n° 03034222R0002 à Vénéjan pour un terrain de 6 230 m², Chemin Du Plateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03034222R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034222R0002 a été délivré le 29 novembre 2022 à Vénéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Plateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Vénéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034222R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |