Permis d'aménager n° 03034223R0001 à Vénéjan pour un terrain de 2 299 m², Chemin Du Darbousset
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 03034223R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034223R0001, délivré le 24 octobre 2023 à Vénéjan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Darbousset.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vénéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ALEXANDRE (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |