Permis d'aménager n° 03034221R0001 à Vénéjan pour un terrain de 1 461 m², 112 Chemi Des Parrans Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 03034221R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénéjan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034221R0001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé 112 Chemi Des Parrans Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vénéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vénéjan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENEJAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |