Permis d'aménager n° 03033422Z0004 à Uzès pour un terrain de 10 650 m², 38 Avenue De La Gare Rouquette Et Servezanne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 03033422Z0004
Demandeur
B&C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033422Z0004 a été délivré le 3 mai 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 38 Avenue De La Gare Rouquette Et Servezanne. Le projet est porté par B&C.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907654602
- SIRET
- 90765460200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033422Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |