Permis d'aménager n° 03033415Z0004 à Uzès pour un terrain de 11 674 m², Chemin De La Flesque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 03033415Z0004
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033415Z0004 a été délivré le 22 janvier 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Flesque. Le dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH205, BH208. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30035)
Autres dossiers de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033415Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 11/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |