Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03033415Z0004

Permis d'aménager à Uzès pour 11 674 m² de terrain - Chemin De La Flesque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et autorisé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033415Z0004, instruit par la commune de Uzès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PA n° 03033415Z0004

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03033415Z0004, délivré le 22 janvier 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Flesque, Uzès (30700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. L'opération concerne un terrain de 11 674 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH205, BH208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Surface du terrain

11 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

11/12/2018

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH205 BH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 674 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 680200128
SIRET: 68020012800030
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIMES (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033415Z0004
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 674 m², situé Chemin De La Flesque, Uzès (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et autorisé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033415Z0004, instruit par la commune de Uzès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.