Permis d'aménager n° 03032814R0001 à Théziers, Chem De Domazan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2014
Dossier PA n° 03032814R0001
Demandeur
MICHEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032814R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014 à Théziers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Domazan. La demande émane de MICHEL IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Théziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Théziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHEL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440581874
- SIRET
- 44058187400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |