Permis d'aménager n° 03032821R0002 à Théziers pour un terrain de 1 305 m², 9 Che Du Tribes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 03032821R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032821R0002 a été délivré le 17 mai 2022 à Théziers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Che Du Tribes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 305 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Théziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Théziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |