Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03032123N0004

Permis d'aménager à Sommières pour 2 852 m² de terrain - 251 Montee De La Saussinette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GROTTE DE LA SKWAU et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032123N0004, instruit par la commune de Sommières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 03032123N0004

Demandeur

LA GROTTE DE LA SKWAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03032123N0004, délivré le 29 mars 2024 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 Montee De La Saussinette, Sommières (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GROTTE DE LA SKWAU. L'opération concerne un terrain de 2 852 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP1095, AP1093.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

2 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1095 AP1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 852 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GROTTE DE LA SKWAU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803565852
SIRET: 80356585200024
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032123N0004
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 852 m², situé 251 Montee De La Saussinette, Sommières (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GROTTE DE LA SKWAU et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032123N0004, instruit par la commune de Sommières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.