Permis d'aménager n° 03032123N0004 à Sommières pour un terrain de 2 852 m², 251 Montee De La Saussinette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 03032123N0004
Demandeur
LA GROTTE DE LA SKWAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032123N0004 a été délivré le 29 mars 2024 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 Montee De La Saussinette. Le projet est porté par LA GROTTE DE LA SKWAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1095, AP1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GROTTE DE LA SKWAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803565852
- SIRET
- 80356585200024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032123N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |