Retour aux autorisations de Sommières

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03032124N0003

Permis d'aménager n° 03032124N0003 à Sommières pour un terrain de 2 699 m², 251 Montee De La Saussinette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTANARI et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032124N0003, déposé en mairie de Sommières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 03032124N0003

Demandeur

SCI MONTANARI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03032124N0003 a été délivré le 1 août 2024 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 Montee De La Saussinette. Le demandeur déclaré est SCI MONTANARI.

L'opération concerne un terrain de 2 699 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP976, AP1205, AP1209. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP976 AP1205 AP1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTANARI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909766925
SIRET: 90976692500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASSAS (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032124N0003
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 699 m², situé 251 Montee De La Saussinette à Sommières (30250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTANARI et autorisé le 1 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032124N0003, déposé en mairie de Sommières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sommières

PA n°03032121N0006 Autorisé

Route De Galargues

Sommières (30250)

16 déc. 2021 18 193 m² foncier

PA n°03032122N0001 Terminé

13 Allee Des Muriers L'arnede

Sommières (30250)

05 déc. 2022 2 715 m² foncier

PA n°03032122N0003 Annulé

Avenue De La Gare

Sommières (30250)

07 mars 2023 5 432 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

PA n°03032123N0001 Commencé

251 Montee De La Saussinette

Sommières (30250)

04 juil. 2023 4 240 m² foncier IMMO CONCEPT

PA n°03032123N0004 Terminé

251 Montee De La Saussinette

Sommières (30250)

29 mars 2024 2 852 m² foncier LA GROTTE DE LA SKWAU

PA n°03032125N0003 Terminé

Chemin Du Pourquier Corata

Sommières (30250)

22 mai 2025 6 685 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Autres types d'autorisations à Sommières

Permis de construire à Sommières

400 autorisations

Permis de démolir à Sommières

17 autorisations