Permis d'aménager n° 03032122N0001 à Sommières pour un terrain de 2 715 m², 13 Allee Des Muriers L'arnede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 03032122N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032122N0001, délivré le 5 décembre 2022 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Allee Des Muriers L'arnede.
L'opération concerne un terrain de 2 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP501, AP506, AP504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |