Permis d'aménager n° 03032121N0005 à Sommières pour un terrain de 2 905 m², 249 Chemin De Paillassonne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 03032121N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032121N0005 porte sur un projet situé 249 Chemin De Paillassonne.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 181, 182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sommières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032121N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |