Permis d'aménager n° 08408223C0001 à Mormoiron pour un terrain de 5 714 m², Chemin Du Fournet Saint Martin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 08408223C0001
Demandeur
PROVENCE CONCEPT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408223C0001 a été délivré le 1 août 2023 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Fournet Saint Martin. La demande émane de PROVENCE CONCEPT HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 5 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Mormoiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE CONCEPT HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899905269
- SIRET
- 89990526900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEUX (84170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |