Permis de démolir n° 03031321N0001 à Sauzet, 60 Rue De La Vieille Route
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 03031321N0001
Demandeur
SCEA LES GRANDES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Rue De La Vieille Route, le permis de démolir n° 03031321N0001 a été délivré le 10 septembre 2021 à Sauzet (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA LES GRANDES TERRES.
Le terrain d'assiette couvre 3 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C67, C68, C251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sauzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES GRANDES TERRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431261270
- SIRET
- 43126127000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |